Vendre ses créations légalement : statut, SIRET et cotisations
Sommaire
Ce guide donne les règles générales en vigueur en 2026. Les textes évoluent : pour ta situation précise, vérifie sur impots.gouv.fr, urssaf.fr ou auprès d'un comptable.
Bijoux, bougies, couture, crochet, céramique, impression 3D : dès que tu vends ce que tu fabriques, il te faut un statut et un numéro SIRET, même pour quelques pièces par an. Pour la plupart des créateurices, la micro-entreprise suffit : création gratuite, et 12,3 % de cotisations sur ce que tu vends.
Peut-on vendre ses créations sans SIRET ?
Non. La « vente occasionnelle » sans statut concerne la revente de tes affaires personnelles usagées. Elle ne couvre pas les objets que tu fabriques pour les vendre : c'est une activité professionnelle, à déclarer avant la première vente, même si tu ne vends que quelques pièces par an.
Il n'existe pas de seuil en dessous duquel ce serait toléré. Les seuils de 30 ventes ou 2 000 € qu'on voit circuler sont ceux de la transmission des plateformes aux impôts (DAC7), pas une dispense.
Quel statut choisir ?
Pour la plupart des créateurices, la micro-entreprise est le plus simple : création gratuite en ligne sur le guichet unique, comptabilité légère, cotisations proportionnelles à ce que tu vends. Une activité de fabrication relève en général de l'artisanat : tu es immatriculé au registre national des entreprises en tant qu'artisan et rattaché à la chambre de métiers. Si tu revends surtout des produits que tu ne fabriques pas, l'activité est commerciale.
Si tu crées des œuvres d'art originales (peinture, sculpture, gravure en exemplaires limités), le régime des artistes-auteurs peut s'appliquer à la place. La frontière avec l'artisanat d'art n'est pas toujours évidente : renseigne-toi avant de choisir.
Combien ça coûte ?
Vente de créations (marchandises) : 12,3 % du chiffre d'affaires, plus la contribution à la formation professionnelle (0,3 % pour un·e artisan·e)
Prestations de services (ateliers, cours, réparations) : 21,2 %
Plafonds du régime : 203 100 € par an pour la vente, 83 600 € pour les services
Franchise de TVA : jusqu'à 85 000 € de ventes par an, 37 500 € pour les services
Seuils 2026, à vérifier sur entreprendre.service-public.gouv.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr.
Si tu as droit à l'Acre (demandeurs d'emploi, moins de 26 ans, bénéficiaires du RSA…), ces taux sont réduits pendant tes premiers trimestres d'activité. La demande se fait auprès de l'Urssaf au moment de la création.
Les cotisations se calculent sur ce que tu encaisses. Sur une bougie vendue 18 €, environ 2,21 € partent en cotisations : intègre-les dans ton prix de revient.
Les démarches, dans l'ordre
- Déclare ta micro-entreprise sur le guichet unique des formalités d'entreprises (gratuit).
- Reçois ton SIRET, puis crée ton espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr pour déclarer ton chiffre d'affaires.
- Tiens un livre des recettes et un registre des achats (matières), avec tes justificatifs.
- Vérifie les règles propres à ce que tu fabriques : étiquetage des bougies et cosmétiques, normes des jouets, métaux des bijoux…
- Sur Etsy ou Vinted, indique ton statut de vendeur professionnel.
- Renseigne-toi sur une assurance de responsabilité civile professionnelle : elle n'est pas obligatoire pour toutes les créations, mais elle couvre les dommages causés par un produit, et beaucoup d'organisateurs de marchés la demandent.
En vente en ligne à des particuliers, tu as aussi les obligations d'un vendeur professionnel : tes coordonnées et ton SIRET visibles, les garanties légales, et un droit de rétractation de 14 jours (sauf pour les pièces personnalisées).
Questions fréquentes
Je vends sur un marché de créateurices une fois par an
Même ponctuelle, la vente de créations est une activité à déclarer. Beaucoup d'organisateurs demandent d'ailleurs un SIRET à l'inscription.
Et si je vends à prix coûtant, sans bénéfice ?
Ça ne change pas la nature de l'activité. Et vendre à prix coûtant, c'est souvent oublier de payer son temps : calcule ton taux horaire réel.
Micro-entreprise ou maison des artistes ?
La micro-entreprise pour les objets fonctionnels ou en série (bijoux, bougies, vêtements). Le régime des artistes-auteurs pour les œuvres d'art originales. En cas de doute, demande à ta chambre de métiers ou à l'Urssaf.
Ton activité de créateur·rice, bien suivie
Matières, fabrication, ventes et montant à déclarer à l'Urssaf : le compte Créateur·rice d'Alraune suit tout, à 7,99 € par mois.