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Indépendant·e

Les mentions d'une facture

Guide indépendant·e·s · facturation · Mis à jour le 18 novembre 2026 · 3 min de lecture
Sommaire
  1. Les informations sur toi et ton client
  2. La numérotation et les dates
  3. Le détail de la vente ou de la prestation
  4. Le paiement
  5. Les erreurs fréquentes
  6. Suivre les paiements

Une facture doit dire qui vend, à qui, quoi, combien et quand payer : ton identité et ton SIREN, celle du client, un numéro unique, les dates, le détail et le prix, la TVA (ou la mention de franchise) et les conditions de paiement.

Une facture incomplète peut poser problème en cas de contrôle, et retarder ton paiement si ton client la refuse. Voici la liste, point par point, et les erreurs qu'on voit le plus souvent.

Ce guide donne des repères généraux, pas un conseil juridique. Les règles évoluent (notamment avec la facturation électronique) : vérifie sur entreprendre.service-public.gouv.fr ou auprès d'un comptable.

1. Les informations sur toi et ton client

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2. La numérotation et les dates

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3. Le détail de la vente ou de la prestation

Si tu es en franchise de TVA, tu ne factures pas la TVA et la facture doit le dire, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les règles de TVA sont en cours de transfert vers un autre code (le code des impositions sur les biens et services) : la référence de l'article doit changer à partir du 1er janvier 2027, avec une période où l'ancienne mention reste acceptée. Vérifie la formulation en vigueur sur entreprendre.service-public.gouv.fr avant de modifier ton modèle.

La facturation électronique ajoute quelques mentions pour les factures entre professionnels : le SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère de celle de facturation, et la nature de l'opération (vente de biens, prestation de services ou les deux). Voir ce qui change avec la facture électronique.

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4. Le paiement

Pour un client particulier, les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € ne s'appliquent pas. Une facture (ou une note) reste obligatoire pour une prestation de services à partir de 25 €, pour une vente à distance, ou dès que le client la demande.

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5. Les erreurs fréquentes

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6. Suivre les paiements

Une facture émise n'est pas une facture payée. Garde la liste de tes factures avec leur échéance et leur statut, et relance poliment dès le lendemain de l'échéance. Côté trésorerie, seul l'argent encaissé compte, et c'est aussi lui que tu déclares en micro-entreprise. Le compte Indépendant·e propose pour cela des relances guidées en trois tons et une vue « Impayés ».

Devis et factures dans le compte Indépendant·e

Le compte Indépendant·e d'Alraune crée des devis et des factures aux bonnes mentions, numérotés automatiquement, avec le suivi des paiements et le PDF.