Les mentions d'une facture
Sommaire
Une facture doit dire qui vend, à qui, quoi, combien et quand payer : ton identité et ton SIREN, celle du client, un numéro unique, les dates, le détail et le prix, la TVA (ou la mention de franchise) et les conditions de paiement.
Une facture incomplète peut poser problème en cas de contrôle, et retarder ton paiement si ton client la refuse. Voici la liste, point par point, et les erreurs qu'on voit le plus souvent.
Ce guide donne des repères généraux, pas un conseil juridique. Les règles évoluent (notamment avec la facturation électronique) : vérifie sur entreprendre.service-public.gouv.fr ou auprès d'un comptable.
1. Les informations sur toi et ton client
- Ton nom ou ta dénomination, ton adresse et ton numéro SIREN (ou SIRET).
- Le nom et l'adresse de ton client (et son SIREN si c'est une entreprise).
- Si tu es en micro-entreprise (ou auto-entrepreneur) : la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » à côté de ton nom.
- Si tu es artisan·e avec une assurance obligatoire pour ton métier (la décennale dans le bâtiment, par exemple) : l'assureur et la zone couverte.
2. La numérotation et les dates
- Un numéro unique, dans une suite chronologique continue, sans trou (ex. 2026-001, 2026-002…). Voir numéroter ses factures.
- La date d'émission et la date de la vente ou de la prestation (ou sa période).
3. Le détail de la vente ou de la prestation
- La description précise de ce qui a été vendu ou fait.
- La quantité (jours, heures, forfait) et le prix unitaire hors taxe.
- Les éventuelles remises.
- Le total hors taxe, la TVA et le total toutes taxes comprises.
Si tu es en franchise de TVA, tu ne factures pas la TVA et la facture doit le dire, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les règles de TVA sont en cours de transfert vers un autre code (le code des impositions sur les biens et services) : la référence de l'article doit changer à partir du 1er janvier 2027, avec une période où l'ancienne mention reste acceptée. Vérifie la formulation en vigueur sur entreprendre.service-public.gouv.fr avant de modifier ton modèle.
La facturation électronique ajoute quelques mentions pour les factures entre professionnels : le SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère de celle de facturation, et la nature de l'opération (vente de biens, prestation de services ou les deux). Voir ce qui change avec la facture électronique.
4. Le paiement
- La date d'échéance du paiement.
- Le taux des pénalités de retard.
- Entre professionnels, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €).
- Les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé, ou la mention qu'il n'y en a pas.
Pour un client particulier, les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € ne s'appliquent pas. Une facture (ou une note) reste obligatoire pour une prestation de services à partir de 25 €, pour une vente à distance, ou dès que le client la demande.
5. Les erreurs fréquentes
- Modifier une facture déjà envoyée : on émet un avoir, puis une nouvelle facture.
- Réutiliser un numéro ou en sauter un.
- Oublier la mention de TVA ou d'exonération.
- Ne pas indiquer d'échéance : le client paie… quand il veut.
6. Suivre les paiements
Une facture émise n'est pas une facture payée. Garde la liste de tes factures avec leur échéance et leur statut, et relance poliment dès le lendemain de l'échéance. Côté trésorerie, seul l'argent encaissé compte, et c'est aussi lui que tu déclares en micro-entreprise. Le compte Indépendant·e propose pour cela des relances guidées en trois tons et une vue « Impayés ».
Devis et factures dans le compte Indépendant·e
Le compte Indépendant·e d'Alraune crée des devis et des factures aux bonnes mentions, numérotés automatiquement, avec le suivi des paiements et le PDF.